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Marques déposées par EUROJURIS
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MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE
EUROJURIS

Numéro de dépôt :
4527863
Date de dépôt :
22/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2029
MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE de EUROJURIS

Présentation de la marque MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE

Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par EUROJURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est EUROJURIS domicilié(e) 45 45 Quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROJURIS, Madame Marjolaine RATIER domicilié(e) 45 Quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

La marque MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

EUROJURIS a également déposé les autres marques suivantes : LegalSocial , SMARTPREUVE , MA DECISION


EUROJURIS - 45 45 Quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


EUROJURIS, Madame Marjolaine RATIER - 45 Quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.